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Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1834;
Vu le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d’Outre-Mer;
Vu le deret n° 51-467 du 24 avril 1951 fixant les traitements applicables aux Administrateurs de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
Le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Administrateurs de la France d’Outre-Mer.
Le décret n° 51-467 du 24 avril 1951 fixant les traitements applicables aux Administrateurs de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE.