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Arrêté n° 461 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (Exercices 1950 et 1951).
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n» 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et du
30 décembre 1949,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti (exercice 1951) :
1° a) Rôle primitif de la contribution des patentes.. 10.994.550
b) Centimes additionnels pour la Chambre de Commerce 1.625.000
12.619.550
2° 4e rôle de la Taxe sur les tabacs et alcools (avril) :
a) Tabacs 2.433.075
b) Alcools 629.018
3.062.093
3° 3e rôle de la Taxe sur les transactions (mois de 3° 3e rôle de la Taxe sur les transactions (mois de mars). 8.868.967
4° Rôle n° 4 (Cotisations établies par voie de matrices individuelles, mois d’avril) :
a) Bénéfices industriels et commerciaux 114.660
b) Taxe sur le chiffre d’affaires .. 143.060
c) Bénéfices non commerciaux 70.399
d) Impôt général sur le revenu …. 916.065
e) Impôt sur les transports 5.400
f) Amendes fiscales 7.730
1.257.314
Cercle de Djibouti (exercice 1950) :
5° Rôle n° 12 (Cotisations établies par voie de matrices individuelles, année 1950) :
a) Bénéfices industriels et commerciaux 311.400
b) Taxe sur le chiffre d’affaires .. 325.000
c) Impôt général sur le revenu …. 195.331
d) Contributions des patentes 52.750
e) Centimes additionnels pour la Chambre de Commerce 12.500
896.981
TOTAL…….. 26.704.905
Soit : vingt-six millions sept cent quatre mille neuf cent cinq francs.
Art. 2. —Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et comuniqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE