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Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales de la C.F.S.;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu la demande présentée par M. Noël Abdi, le 27 janvier 1951;
Vu l’arrêté n° 88 du 7 janvier 1949, accordant S à M. Noël Abdi la concession provisoire d’un terrain formant le lot n° 4G6 du pzlan de lotissement du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n» 435;
Vu le procès-verbal n° 2 de la Commission de la Propriété foncière en date du 21 mars 1951;
Sur proposition du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 mai 1951;
قرار
Art. 1er. — Est accordé à M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du plan de lotissement du boulevard de Gaulle et immatriculé
sous le n° 435, qu’il occupe à titre de concessionnaire provisoire suivant l’arr:té n° 88 du 7 janvier 1949.
Art. 2. — Cette prorogation n’est toutefois consentie que sous réserve d’un très net commencement d’exécution des travaux de construction caractérisé notamment par l’établissement des fondations dans le délai d’un an.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE