إجراء بحث
Décision n° 462 du 11 mai 1951 :
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DECIDE
1° M. Mahmoud Megag, chauffeur auxiliaire en service à la Direction du Port, est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 4 mai 1951.
2° L’intéressé percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire.