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Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951
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Le Gouverneur des Colonies, N, SADOUL, Gouverneur dé la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Outre-Mer;
Vu le décret nu 51-141 du. 10 février 1951 sur la nouvelle nomenclature budgétaire;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur des dépenses militaires dans le Territoire et l’avis conforme du Colonel, Commandan tsupérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 mai 1951,
قرار
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts sur les chapitres 3610 (Entretien du matériel et des bâtiments de la gendarmerie), 956 (Travaux et installations domaniales de la gendarmerie) et faisant l’objet des arrêtés n »s 7 du 4 janvier 1951,
245 du 8 mars 1951, sont annulés (tableau A joint).
Art. 2. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget F.O.M. (tableau B ci-joint) sont ouverts à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance,
Ordonnateur secondaire, pour lui permettre Fordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget de la F.O.M. jusqu’en fin juin 1951 inclus.
Art. 3. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 4. — Le Directeur de l’Intendance : et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
R. LEMOYNE.