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Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditoins d’application du décret susvisé;
Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 27, 28, 29 et 30;
Vu la demande de M. Marouf Aboubaker du 24 mars 1951;
Vu le procès-verbal n» 3 du 12 mai 1951 de la Commission de la Propriété foncière;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 25 juin 1951,
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfalri, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis du plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 mètres carrés, attenant au lot n° 126 (T.F. n° 371) tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le concessionnaire devra, dans les vingt jours de la notification du présent arrêté :
1° Verser aux Domaines le prix du terrain à raison de 1.000 fr. le mètre carré;
2° Requérir l’immatriculation du lot concédé au Livre foncier du Territoire.
Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur,
N.SADOUL.