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Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers et des Français à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié;
Sur proposition du Commandant de Cercle,
قرار
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française desv Somalis :
Saleh Mockbel, Arabe Dallahi, né au Yémen vers 1916, fils de Mockbel Saleh et de Maria Hassan, condamné à six mois d’emprisonnementpar jugement du 18 janvier 1951 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de vingt jours.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N.SADOUL.