إجراء بحث
Décision n° 455 du 8 mai 1951 :
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DECIDE
M. R. Soubielle, Chef de bureau de classe exceptionnelle d’Administration générale de la F.O.M., est nommé Secrétaire de la Commission créée par l’arrêté n° 49 du 17 janvier 1951 susvisé, en remplacement de M. Kleinpeter, parti en congé.