إجراء بحث
Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 482 du 6 mai 1949 fixant les modalités des locations-ventes et des locations des immeubles sis à Djibouti et appartenant à la Colonie;
Vu la nécessité de soutenir une action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires de logements du groupe d’habitatoins pour autochtones,
قرار
Art. 1er. — L’Administrateur, Commandant le Cercle, de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, avec faculté de subdéléguer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire.
Le Gouverneur,
N.SADOUL.