إجراء بحث

Décision n° 630 27/06/1951

DECIDE

Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Gainet (Jacques), instituteur de 5e classe, qui a accompli dans le Territoire, le 14 juin 1951, un séjour de trois ans.

Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III.