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Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 9 du 15/08/1951

Vu l’ordonnance organique, du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la lettre n° 1223/1 du 13 juillet 1951, du Colonel commandant supérieur des troupes de la Côte Française des Somalis,

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis :

Djama Hassan, Somali, né à Guerile (Somaliland) vers 1925, fils de Hassan Elmi et de Fatouma Elmi, ex-tirailleur de 2e classe, n° Mle 2094.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général p. i.,

R. LEMOYNE.