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Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du mars 1305 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française dés Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminantles conditions d’application du décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 502 du 10 mai 1949 portant concession provisoire à M. Mohamed Ibrahim AU Nagar du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle;
Vu la demande de M. Mohara.ec 33-ah.im M Nagar, en date du 21 juin 1951;
Vu le procès-verbal de séance en date du 11 juillet 1951, n° 4, de la Commission de la Propriété foncière;
Sur le rapport du Chef du Service de Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 1er août 1951,
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot n° 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, itiunatrïeulé au Livre foncier sous le n° 447.
Art. 2. — La mutation du. titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à ïa diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.