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Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la côte Française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1025 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu l’arrêté n° 1489 du 23 décembre 1946 accordant la concession provisoire d’un tenair à M. Mohamed Cheik Ali;
Vu les demandes de M. Mohamed Cheik Ali, en date du 15 septembre 1950 et du 8 juillet 1951; Vu le procès-verbal n° 6 du 9 octobre 1950, de la Commission de la Propriété foncière;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er août 1951,
قرار
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain de 173 m² 44 sise au Bender Djedid, route d’Ambouli, immatriculée au Livre foncier sous le n° 378.
Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL.