إجراء بحث
Décision n° 791 17 aout 1951
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DECIDE
Est abrogée pour compter du 1er août 1951, la décision n° 813 du 1 août 1949 allouant une indemnité mensuelle de six mille francs (6.000 fr.) à chacun des deux contrôleurs de la Station du réseau général pour aide technique à la Station côtière.