إجراء بحث

Décision n° 775 11 aout 1951

DECIDE

1 Un congé administratif de six mois à passer à Narbonne (Aude) est accordé à M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel, dont le contrat arrivé à expiration est renouvelé pour une période d’égale durée;

 

2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Nar, bonne seront délivrées à l’intéresse qui Abpartient au groupe IV.