إجراء بحث

Arrêté n° 819 promulguant le décret n° 51-856 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit allouée au personnel Au cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la’ France d’Outre-Mer.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 51-656 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité  horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la 9 France d’Outre-Mer,

 

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire.de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-606 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général p. i,.

R. LEMOYNE.