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Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de. Commerce de Djibouti;
Vu l’arrêté n° 421 du 5 avril 1949 organisant la gestion financière de la Chambre de Commerce;
Vu l’arrêté n° 108 du 29 janvier 1951 rendant exécutoire le budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1951;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 août 1951,
قرار
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1950 sont arrêtées provisoirement aux chiffres ci-après :
Recettes effectuées ……………2.795.247 70
Dépenses ordonnancées ………..1.993.010 40
Excédent des recettes……………… 802.2370 30
Art. 2. — L’excédent, des recettes de 802.237 fr. 30 constaté à l’article premier sera versé à la Caisse de réserve de cette compagnie.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.