إجراء بحث
Arrêté n° 854 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire;
Vu l’arrêt rendu par le Tribunal supérieur d’appel en son audience du 18 mai 1951,
قرار
Art. 1er.— Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Elmi Amareh, Somali Issa Mamassan Bah Fourlàba, né à Ali-Sabielï vers 1931, d’Amareh Mali et d’Ibado Ali, condamné à trois ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti, pour vol.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.