إجراء بحث
Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée aux détenus:
Awale Bode, Somali Issa Mamassan, né en 1923 à Doudah (Côte Française des Somalis), de Bode Guire et de Fatma Aden, condamné à quatre ans de prison par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 3 février 1950;
Seif Ali, Arabe Zikri, né en 1926 à Djibouti, d’Ali Mohamed et de Fatma Ali, condamné à quatre ans de prison par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 3 février 1950.