إجراء بحث

Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951

DECIDE

Un congé de maternité de deux mois à solde entière est accordé à Mme Des champs, dame-employéè auxiliaire du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour compter du 1er octobre 1951.