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Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu J’arrété du 9 juin 1951 de M. le Ministre des Pastes, Télégraphes et Téléphones (JORF. du 25 juin 1951, p. 6271) fixant le conditionnement des boites avec valeur déclarée;
قرار
Art. 1. — Sont rendues applicables au Territoire de la Côte Française des Somalis pour compter du 1e janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, de M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement
des boîtes avec valeur déclarée.
Art. 2. — Le Chef du Service des PTT. est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.