إجراء بحث
Arrêté n° n° 1054 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction de la nouvelle Centrale électrique, du cautionnement définitif de un million de francs (1.000.0000 de Fr.) réalisé suivant récépissé n° 16 du 29 juillet 1949.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer. N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française es Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946;
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
قرار
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des treveux de construction de la nouvelle Centrale électrique de Djibouti, du cautionnement difinitift de 1.000.000 de francs (ur million
de francs) réalisé suivant récépissé n° 167 au 28 juillet 1949.
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.