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Arrêté n° 881 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant une délibération du 27 mars 1951, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer;
Vu la loi du 19 août 1950 portant création du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis;
Vu le télégramme-lettre ministériel n° G632- AE/Fisc. du 17 juillet 1951,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti.
Art. 2. — Est déclarée exécutoire pour compter du ltr octobre 1951 la délibération du 27 mars 1951 précitée.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général p. i.,
R. LEMOYNE.