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Arrêté n° 902 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 51-1114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les Territoires relevant de l’autorité du Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés et du Ministre de la France d’Outre-Mer et arrondissement au franc . inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les Territoires des zones francs C. F. A., C. F. P. et Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 38 juin 138-3;
Vu le décret n° 51-1114 du 13 septembre 1051 portant arrondissement an franc inférieur des recettes et dépenses publiques au francs métropolitains dans les territoires relevant rie l’autorité du Ministre d’Etal chargé des relations avec les Etats associés et du Ministre de la France d’Outre-Mer, et arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs C.F.A., C.F.P. et Djibouti,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°51-114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre d’Etat chargé des relations avec les États associés et du Ministre de la France d’Outre-Mer, et arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les territoires des zones des francs C.F.A., C.F.P. et Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
N. SADOUL.
Le Gouverneur,