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Arrêté n° 958 promulguant le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884;
Vu le décret n°51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er. — Est. promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.