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Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenue au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où j besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.