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Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande de M. Ghourlouian Setrak, entrepreneur;
Vu l’article de l’arrête ministériel date eu 13 octobre ;
Sur la proposition du Directeur eu Service des Travaux Publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République, du cautionnement définitif de 100.000 francs (cent mille francs) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.