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Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre f 1844, rendue applicable au Territoire par décret | du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des- territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 21 2 du 27 décembre 1947 portant S codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 lévrier 1949 et du 30 décembre 1949, n° 1154 du 18 novembre 1950;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ;
Vu l’arrêté n° 115G du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
(Exercice 1951)
9° rôle de la taxe sur les tabacs et alcools (mois de septembre)
1° Tabacs……. 1.235.159
2° Alcools ….. 991.457
2.226.616f
3° rôle de la taxe sur les spectacles (3e trimestre)………………198.625
8° rôle de la taxe sur ïes transactions (mois d’août)……………..7.267.875
Rôle n° 3 des forfaits semestriels (art. 15, 3e trimestre (Transactions)………2.315.167
TOTAL…………………….12.007.683f
Soit : douze millions sept mille six cent quatre-vingt-trois francs.
Art. 2. — il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art.3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.