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Arrêté n° 10 fixant le tarif des indemnités ltilomélriuucs en Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour des fonctionnaires coloniaux et les actes subséquents qui l’ont modifié;
Vu le décret n° 49-439 du 30 mars 1949 relevant les taux des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat utilisant une voiture automobile, une motocyclette ou vélomoteur personnel dans l’intérêt du service;
Vu la circulaire ministérielle n° 69-686 du 7 décembre 1949,
قرار
Art, 1er. — Le tarif des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires en service à la Cote française des Somalis utilisant leur voiture automobile personnelle dans l’intérêt du service est fixé comme suit à compter du 1er avril 1949 :
| PUISSANCE DES VOITURES. | JUSQU’À 5.000 KILOMÈTRES. | APRÈS 5.000 KILOMÈTRES. |
| francs | francs | |
| 5 CV et au-dessous | 1S » | 7 50 |
| 6, 7 et 8 CV | 21 » | 9 » |
| 9 CV et au-dessus | 23 » | 10 » |
Art. 2. — Les taux ci-dessus fixés en francs métropolitains devront être convertis en monnaies locales suivant la parité en vigueur et multipliés par l’index de correction.
Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.