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Arrêté n° 24 12 janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des-1 février MOI et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice de la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 janvier 1950,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1950 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Cour criminelle :
MM. :
Audi Farah, employé de la C. F. E. ;
Abdou Mohamed Eourahne, interprète du cercle ;
Henri Bolviu,. agent général de la C. A. O.;
Darar Guedi, chef quartier n° 1;
Gravier (Elis), inspecteur de C. E. de l’enseignement;
Hadji Kamil, commerçant;
Hassan Abdallah, menuisier et iman de mosquée;
Ismaël Abdi, comptable de la Société Savon et Cie;
Meunier (Georges), directeur adjoint de la C.F. E.;
Xiox-Château (Maurice), directeur de la Maison Ries;
Rafaneau (Charles), ingénieur principal des T. P.;
Roussy (Henri), employé de la G. M. A. O.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de lu colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SlRlEX.