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Arrêté n° 34 13 janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le diécret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de in justice à la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret, du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;
Vu l’ai-rêté n° 247 du 23 février 1949 portant nomination, des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1949;
Vu les nécessités de service;
Sur la proposition du chef du service judiciaire ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 janvier 1050,
قرار
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1950 :
Assesseurs titulaires.
M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis;
M. Morcl (Robert), ingénieur adjoint de 1re classe des travaux publics.
Assesseurs suppléants.
M. Moal (Roland), docteur vétérinaire;
M. Rossy (Xavier), ingénieur adjoint des T. P. C.;
M. Dumont (Henri), contrôleur des douanes;
M. Chavigny (Amédée), commis principal des trésoreries.
Art. 2. — Avant d’entrer en fonction, les assesseurs titulaires’ et suppléants prêteront le serment prescrit par la loi.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.