إجراء بحث
Arrêté n° 38 16 janvier 1950
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la. colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le -décret ‘du 30 dlécembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté il » 2182 dm 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,
قرار
Art. 1er. — Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
(exercice 1949).
Rôle n° 12. — Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de décembre)
a) Bénéfices industriels et commerciaux 16.020 »
b) Chiffre d’affaires. 146.000 »
c) Impôt général sur les revenus 5.803 »
d) Amendes. 3.920 » 171.743 »
Rôle n° 4, 4e .trimestre
(exercice 1949).
Taxe sur les spéciales 122.682 »
Rôle supplémentaire n° 1
(exercice 1949).
Taxe sur les licences 21.750 »
TOTAL. 816.175 »
Soit, la somme de trois cent seize mille cent soixante-quinze francs.
Art. 2. — 11 est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent; arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SlRlEX.