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Arrêté n° 51 18 Janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;
Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde d’il personnel ides cadres locaux des colonies ainsi que les actes modificatifs subséquents;
Vu les arrêtés n° 1290 et 1291 du 8 décembre 1949 et le télégramme du Ministre de la France d’outre-mer n° 50001 du 10 janvier 1950 portant approbation de ces textes,
قرار
Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté n° 1291 susvisé est complété comme suit :
« Art. 9 »
Les sommes nettes visées au paragraphe 1er ci-dessus s’entendent de la solde et divers accessoires de solde à l’exclusion des avantages familiaux de toute nature. »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.