Arrêté n° 98 24 janvier 1950

إجراء بحث

Le Gouverneur de In Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1881 ;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation fin service de la justice à la Côte française Ides Somalie;

Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis;

Sur proposition’ de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 23 janvier 1950.

Art. 1″. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti, pendant l’année 1950 :

M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, délégué du Gouverneur;

M. Bonloux, notable français;

M. Ibrahim Saïd, notable arabe;

M. Sougue Miguil, notable somali;

M. Mohamed Kamil, notable dahkali.

Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal, supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1950 :

M. Pelahaye, inspecteur adjoint des contributions directes, délégué du Gouverneur;

M. Hoffmayer, notable français;

M. Ismaël Abdi, notable somali ;

M. Kamil Mohamed, notable dankali ;

M. Mohamed Oubadi, notable arabe.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.