إجراء بحث

Décision n° 15 9 janvier 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages;

Vu lé décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires;

Vu la demande d’un congé administratif en date du 10 novembre 1949 rjrésentée par de M. Kobin (André), rédacteur stagiaire au secrétariat général de Djibouti,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour eu jouir à Aix-en-Provence et pour compter du 15 janvier 1950 est accordé à M. Robin (André), rédacteur stagiaire du cadre d’administration générale des colonies.

Art. 2. — M. Robin (André) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1re classe (assimilation : 2e catégorie) aux frais du budget local. 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout, où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.