إجراء بحث
Décision n° 37 fixant la composition d’une Commission de recettes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier te colonies;
Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somallis;
Sur proposition du chef du service des finances,
DECIDE
Art. 1er. — Une Commission composée de :
M. Jacob, capitaine de port, président;
M. Robin, ingénieur des travaux publics, représentant le directeur dn service, membre;
M. Treuvey, chef mécanicien aux travaux publics, membre;
M. Servette, chef de la section du matériel, membre, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la réception de deux vedettes a moteur.
Cette commission procédera à la révision du matériel, à son inventaire et s’assurera de son parfait état mécanique; à la suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de recette définitive.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.