إجراء بحث

Décision n° 42 16 janvier 1950

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 31/01/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et lès textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu la décision n° 512 du S, octobre 1942 nommant Hassan Mahammad, akel des Delmé Ankali;

Vu la lettre n° 168 du 27 décembre 1949 du commandant de cercle de Dikhil,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 51.2 susvisée est rapportée.

Art. 2. — Mahammad Witti est nommé akel de la fraction Debné Ankali, en remplaecniunt de Hassan Mahammad, décédé.

Art. 3. — Mahammad Witti exercera ses nouvelles fonctions à partir du 15 janvier 1950 et percevra une solde mensuelle de sept cents francs.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et’insérée au Journal officiel du territoire. 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.