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Décision n° 48 18 janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des
Somalis et: dépendances, chevalier de la
Légion d’honneur,
A’n l’ordonnance organique du IS septembr-;-
1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 18S4 ;
A’u le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et. les accessoires de solde:
Vu le décret du 3 juillet, 1897 portant règlement) sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et miditaires des services coloniaux ou locaux;
Vu le contrat d’engagement; de M. Commit (Robert), en date du 25 juin 1947 et, notamment l’article 1er, 1°;
Vu la demande de M. Cornuat, en date du 8 janvier 1950,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé de six mois, pour en jouir aux Sièges (Yonne), est accordé à M. Cornuat (Robert), agent contractuel au service des informations.
Art. 2. — M. Cornuat rejoindra son lieu de congé, par première occasion maritime, pour compter du 15 janvier et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin-sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.