إجراء بحث

Décision n° 49 18 janvier 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 235 dlu 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement et de rétribution des auxiliaires européens, notnmiment l’article 7 ;

Vu l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949 modifiant le précédent;

Vu la décision n° 958 du 23 septembre 1918 engageant M. Servetle;

Sur la proposition dn chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

DECIDE

Art. 1er. — La rémunération mensuelle de M. Servetle, auxiliaire au service des finances, est portée à trente-cinq-mille francs (35.000 fr.) pour compter du 1er avril 1919.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.