إجراء بحث
Décision n° 109 28 janvier 1950
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement, du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française (les Somalis et dépendances, modifié par l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1950;
Vu lu demande de permission, formulée par le nommé Dnïn Mead. en date du 17 janvier 1950;
Vu l’avis favorable émis par le chef du service de la sûreté générale,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours a solde entière, pour raisons de santé, est accordée à l’agent de 2e classe, 12e échelon, Daïn Mead, en service à la sûreté générale, pour en jouir à Djibouti.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 18 janvier 1950, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.