إجراء بحث

Décision n° 140 31 janvier 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux;

Sur proposition de M. le trésorier-payeur,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification pour travaux extraordinaires de six mille francs (6.000 francs) est accordée à M. Grouiller, commis principal de 1re classe du Trésor.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.