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Arrêté n° 157 modifiant l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 portant désignation d’assesseurs titulaires et suppléants du Conseil de contentieux..
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Le Gouverneur de là Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 8 août 1881;
Vu le décret, du 22 décembre 1945 portant création, d’un Conseil privé et suppression du Conseil d’administration ;
Vu le décret n° 46-72-2 du 15 août 1946 portant réorganisation du Conseil du contentieux de la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n°1632 du 4 mai 1946 ,(J.O. Côte française des Somalis n° 5, de mai 1946) ;
Vu l’arrêté n° 378 du 14 avril 194S portant nomination des (membres du Conseil du contentieux,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 37S du 14 avril 1948 est ainsi modifié :
Paragraphe b, — Assesseur titulaire : M. Pruiiet, administrateur adjoint des colonies, en remplacement de M. Godefroy, affecté dans la métropole.
Paragraphe c. — Assesseur suppléant : M. Delahaye, inspecteur adjoint des contributions directes.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SiuiEX.