إجراء بحث
Décision n° 213 du 17 février 1950-
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu rarrêté n° 7 en date du 5 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;
Vu la demande de permission d’absence en date du 11 février 1950 formulée par Kamel Mohamed ;
Vu l’avis favorable du chef du service des affaires économiques.
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Kamel Mohamed, planton du 8e échelon, en service aux affaires économiques.
Art. -2. — La présente décision, qui aura effet et pour compter du 1er mars 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général, p. i., .
P. ROuLAND.