إجراء بحث
Décision n° 265 du 28 février 1950 :
- التدبير: عام
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DECIDE
La décision n° 224 du 20 février 1950 engageant M. Darlin eu qualité d’agent auxiliaire d’hygiène est et demeure rapportée.
La présente, décision aura effet pour compter du dixième jour suivant sa notification à l’intéressé.