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Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les concessions de passage et les frais de voyage:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde:
Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics :
Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 10 juillet 1949
DECIDE
Art. 1er . — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Paris et pour lui permettre de recevoir des soins dans un établissement hospitalier de la métropole, est accordé à 31. Rasamy (Pierre-Maxime) , comptable du cadre local des travaux publics.
Art. 2. — 31. Rasamy (Pierre-Maxime) rejoindra son lieu de congé par prochaine occasion maritime et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation 3 catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. SIRIEX