إجراء بحث

Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux :

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant rVu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1915 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d’out re-mer :

Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 ren dant applicables à la Côte française des Soma lis les décrets n°49-529, 49-530 du 15 avril 1949:

Vu la demande de congé de M.Belvindèglement sur les indemnités de route et de séjour et les concessions de passage;

DECIDE

Art. 1er — Un congé administratifd’un an a passer à Pondichéry (Inde française) . est accordé a M. Belvind (André), greffier en chef près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Me Belvind (André) (assimilé a la 2 catégorie), sera mis en route à des tination de Pondichéry des que les néces sités de service le permettront, par voie maritime ou aérienne.

Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée. communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.