إجراء بحث

Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. 

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la commis sion chargés d’examiner les demandes de secours:

La Commission des secours entendue,

 

DECIDE

Art. 1er . — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.), au titre de l’année 1949, est accordé à Ardo Gouled, Somalie Idagalé. deuxième épouse de l’ex gardien Osman Chirwa.

Art. 2. — Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1949, chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation:

 Jæ Secrétaire général,

 CHAMBOREDON.