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Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis (4 dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 22 mai 1936 et l’arrêté n » 1024 du 19 novembre 1940; Vu le rapport n » 151/1. T. du 11 mars 1950 de M. l’inspecteur du travail
DECIDE
Art. 1er . — Une indemnité forfaitaire de trente mille francs est allouée aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.
Art. 2. — La dépense prévue à l’article 1 est imputable au chapitre 9, article de 1er, paragraphe 1er du budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
Le Chamboredon