إجراء بحث
Décision n° 315 11 mars 1950
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DECIDE
Mlle. Stolz (Léone), dactylographe auxiliaire de 1er catégorie, en service à la sûreté, est classée dactylographe auxiliaire 1er catégorie après six ans de service.
La présente décision aura effet pour compter du 1er janvier 1950.