إجراء بحث
Décision n° 314 11 mars 1950
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DECIDE
Mlle. Folacci ( Marguerite), dame employée auxiliaire de 1er catégorie, en service à l’enre gistrement, est classée dame employée auxi liaire de 1er catégorie, après deux ans de ser vice, pour compter du 1er janvier 1950.